Veuillez lire ces conditions qui expliquent comment utiliser UrTrees. En utilisant UrTrees, vous acceptez ces Conditions Générales d'Utilisation. Nous pouvons être amenés à les modifier ponctuellement. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas UrTrees. Ces Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à ceux qui utilisent l'application ou le site web UrTrees pour ajouter des données. Pour plus d'informations, veuillez contacter urtrees@icube.unistra.fr.

Contexte

UrTrees est un projet de science participative disponible sous forme de site web et d'application qui facilite l'enregistrement, la cartographie, la création de modèles 3D et la mesure des arbres.
Les informations téléchargées sur UrTrees (c'est-à-dire les données sur les arbres) peuvent être partagées avec d'autres organisations et utilisées pour soutenir des recherches ultérieures.
UrTrees est fourni par l'Université de Strasbourg (Unistra) en partenariat avec le CNRS et l'Open University (OU). Le site web et l'application UrTrees sont hébergés par l'Unistra. Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, le terme « nous » désigne l'Unistra, une université publique française, dont l'adresse est située au 14, rue René Descartes, 67084 Strasbourg CEDEX, France.
Ces conditions expliquent comment vous pouvez utiliser UrTrees.
UrTrees traite toutes les données personnelles soumises conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible ici.
Pour nous contacter, veuillez envoyer un e-mail à urtrees@icube.unistra.fr.

Acceptation

En vous inscrivant et en utilisant UrTrees, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation. En cas de désaccord, veuillez ne pas utiliser UrTrees.
Nous pouvons être amenés à modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous enregistrerons toute modification sur cette page et vous en informerons par le biais d'alertes et de notifications sur notre site web. Si vous n'êtes pas d'accord avec une modification des Conditions Générales d'Utilisation ou de notre Politique de Confidentialité, veuillez cesser d'utiliser UrTrees.

Responsabilité

UrTrees est un projet de science citoyenne visant à faciliter la mesure des arbres et à soutenir la recherche. Il n'est pas destiné à un usage commercial. Par conséquent :

1. À l'exception de toute responsabilité légale que nous ne pouvons exclure en droit (comme en cas de décès ou de blessure corporelle), nous ne sommes pas responsables des pertes qui n'étaient pas prévisibles pour vous et nous lors de la rédaction des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou qui n'ont pas été causées par un manquement de notre part ; ni des pertes commerciales ou des pertes subies par des non-consommateurs.
2. Nous déclinons toute responsabilité envers vous en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation causée par un événement ou une circonstance échappant à notre contrôle raisonnable.

Exactitude

Bien que nous nous efforcions de garantir qu'UrTrees soit exact, à jour et exempt de bugs, nous ne pouvons pas le garantir. De plus, nous ne pouvons garantir qu'UrTrees sera adapté à quelque fin que ce soit. Toute confiance que vous pourriez accorder aux informations contenues sur UrTrees est à vos propres risques.

Disponibilité

Nous pouvons suspendre ou mettre fin au fonctionnement d'UrTrees à tout moment, si nous le jugeons opportun. Bien que nous mettions tout en oeuvre pour que vous puissiez utiliser UrTrees, nous ne garantissons pas sa disponibilité permanente, ni son utilisation ininterrompue.

Restrictions

UrTrees est un projet de science citoyenne. UrTrees ne peut être utilisé qu'à des fins personnelles et non commerciales.
Vous ne pouvez pas :

1. Utiliser UrTrees à des fins illégales ou pour porter atteinte aux droits d'autrui sur le site ;
2. Utiliser UrTrees pour harceler, perturber ou importuner quiconque ;
3. Publier sur UrTrees des informations abusives, diffamatoires, obscènes ou autrement offensantes ou répréhensibles ;
4. Utiliser UrTrees à des fins publicitaires ou pour promouvoir des biens, des services, des événements ou des opportunités ;
5. Télécharger ou transférer des informations publiées sur UrTrees par d'autres utilisateurs ;
6. Transmettre ou faire envoyer du contenu publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).;
7. Transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger du contenu contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos informations d'utilisateur.
Si vous choisissez d'accéder à UrTrees ou de l'utiliser depuis des lieux situés hors de France ou du Royaume-Uni, vous êtes responsable du respect des lois locales applicables.
Nous pouvons interdire ou suspendre votre accès à UrTrees si vous ne respectez pas une partie des présentes Conditions, les conditions ou politiques auxquelles elles font référence ou toute loi applicable.
Nous pouvons supprimer sans préavis tout contenu publié sur UrTrees que nous jugeons inapproprié, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
Nous pouvons exclure toute personne de l'utilisation de UrTrees si, selon nous, elle a utilisé UrTrees ou publié du contenu contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Propriété

Nous ne sommes pas propriétaires des vidéos et images que vous fournissez à UrTrees. Tout modèle 3D créé à partir de ces vidéos est la propriété de UrTrees. Dans l'esprit du projet de science citoyenne qu'est UrTrees, le modèle 3D est librement utilisable par tous sous licence Creative Commons. La licence spécifique utilisée par UrTrees est CC BY-NC 4.0.

Autorisation d'utilisation

Lorsque vous utilisez UrTrees, vous créez et publiez du contenu (vidéos et photos d'arbres) sur le site web de UrTrees ou sur l'application. En publiant ce contenu sur UrTrees, vous déclarez que :

1. ce contenu vous appartient ou que vous avez l'autorisation du propriétaire d'en autoriser l'utilisation ; et
2. que nous pouvons l'utiliser gratuitement pour exploiter le site UrTrees, pour nos recherches et pour développer des systèmes et logiciels de mesure des arbres ; et
3. que nous pouvons le partager avec nos partenaires qui collaborent avec nous sur des projets de recherche ou de développement ; et
4. que nous pouvons partager les données des relevés et mesures des arbres (mais pas les vidéos ni les photos) avec d'autres personnes afin de contribuer à la recherche, à la gestion et à la conservation des arbres. Cela peut inclure le partage de données avec des programmes d'enregistrement et d'autres organismes de recherche.

Lorsque nous partageons vos observations, relevés, identifications ou autre contenu, nous ne les partagerons qu'avec des organisations de bonne foi et approuvées. Vos données personnelles seront partagées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Si vos informations sont utilisées pour développer des systèmes et des logiciels de mesure des arbres, tous les revenus que nous pourrions en tirer seront utilisés pour soutenir le projet UrTrees.

Contenu : vidéos et images

Vidéos et images acceptables

Les vidéos et photos de tous les arbres sont les bienvenues sur UrTrees, à condition qu'elles aient été prises et fournies conformément à la législation locale. Remarques :

1. Les oiseaux nicheurs sont vulnérables aux perturbations s'ils ne sont pas approchés avec précaution. Au Royaume-Uni et en Irlande, ils sont protégés par la loi.
2. Les chauves-souris sont également vulnérables aux perturbations. Là encore, au Royaume-Uni et en Irlande, elles sont protégées par la loi. En particulier, il est généralement illégal de déranger intentionnellement ou par imprudence une chauve-souris à son gîte.

Propriété

Les droits d'auteur sur les vidéos et les images restent la propriété de l'auteur. Cependant, les vidéos et les images téléchargées sur le site peuvent être utilisées pour exploiter UrTrees, soutenir nos recherches et développer des logiciels et systèmes de mesure, de reconnaissance et d'identification.

Licence d'utilisation

Sur le plan juridique, en fournissant vos vidéos et images à UrTrees :

1. Vous nous accordez une licence non exclusive et irrévocable d'utilisation gratuite des vidéos et images pour exploiter UrTrees, soutenir nos recherches et développer des systèmes et logiciels d'identification des espèces ;
2. Vous nous accordez une licence pour mettre les vidéos et images à la disposition des organismes de recherche et autres tiers avec lesquels nous collaborons pour soutenir nos recherches et développer des systèmes et logiciels de mesure des arbres, y compris ceux mentionnés ci-dessus. Vous ne nous accordez pas de licence pour mettre les vidéos et images à la disposition de tiers ;
3. Vous n'accordez à aucun tiers le droit d'utiliser les vidéos et images de UrTrees à d'autres fins.

Si vous n'êtes pas le titulaire des droits d'auteur des vidéos et des images, vous confirmez que le titulaire des droits d'auteur a donné son autorisation pour que cette licence nous soit accordée.

Corrections

Pour que le contenu, les enregistrements et les observations téléchargés sur le site constituent des données arboricoles précieuses, ils doivent être exacts et disponibles à long terme. C'est pourquoi nous utilisons la licence CC BY-NC 4.0 pour les modèles 3D et que nous obtenons de vous une licence irrévocable d'utilisation des vidéos et des images. Si vous souhaitez modifier ou supprimer des vidéos ou des images que vous avez soumises, veuillez nous contacter à l'adresse urtrees@icube.unistra.fr.